J.O. 207 du 7 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620658A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006 :

Mme Gouaux (Marielle), épouse Georgel, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Vecchiato, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées).

La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Vecchiato, notaire associé, est ainsi modifiée : « Alain Vecchiato et Marielle Gouaux-Georgel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».